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Conditions de vente

  • Généralités

  • Les conditions de vente suivantes régissent la vente des produits présentés sur le site internet www.acappella.eu par la librairie

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  • A Cappella

  • 53 quai Saint-Vincent

  • 69001 LYON

  • Tel : 04 78 28 47 15  -  Fax : 04 78 30 83 18

  • SARL au capital de 7622,45 €

  • immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro : B391779311 LYON

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  • Ce site est accessible à tous, Un accès particulier est réservé aux bibliothèques, écoles de musique ou collectivités.

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  • Le fait de passer commande sur ce site implique l’acceptation des présentes conditions de vente.

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  • Si vous ne trouvez pas sur ce site la partition que vous recherchez,vous pouvez vous renseigner soit en remplissant la page « INTROUVABLES", soit par téléphone ou encore par email recherche@acappella.eu

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  • Collectivités

  • Un espace particulier est réservé aux écoles de musique, bibliothèques ou collectivités avec lesquelles un marché public a été conclu ou qui désirent travailler avec notre librairie. L’accès à cet espace, qui se fait automatiquement lors de la saisie du nom d'utilisateur et du mot de passe, permet de bénéficier de fonctions avancées du site, comme l’impression automatique d’un devis ou la visualisation de tous les éditeurs. N’hésitez pas à nous demander l'activation de cet accès spécifique.

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  • Remise professionnelle 

  • Les partitions de musique sont soumises à l’ensemble des dispositions de la loi Lang du 10 août 1981. Cette loi prévoit que la remise accordée par les revendeurs de partitions musicales lors de leur vente au détail ne peut être supérieure à 5% du prix de vente fixé par l’éditeur. La loi prévoit cependant deux exceptions à la limitation des rabais. L’une concerne le livre scolaire, mais une partition de musique n’est pas considérée comme tel. L’autre concerne les ventes réalisées à certaines catégories de collectivités clairement définies, comme par exemple les bibliothèques, les écoles de musique ou les conservatoires. Le taux de remise peut ainsi aller jusqu’à 9% du prix de la partition.
Vous trouverez l’intégralité des textes législatifs sur les sites : www.legifrance.gouv.fr et www.culture.gouv.fr . La direction du livre et de la lecture ( tél : 01 40 15 75 07) ou le syndicat de la librairie française ( tél : 01 53 62 23 10) peuvent également répondre à vos questions.

  • Voici les remises que la Librairie A Cappella vous propose sur ce site.

  • 
- Les bibliothèques avec lesquelles un marché public a été conclu bénéficient automatiquement d’une remise permanente de 9%.

  • 
- Les écoles de musique bénéficient également d’une remise de 9% dès lors que la commande est accompagnée d’un bon de commande officiel.

  • 
- Les professeurs de musique peuvent bénéficier d’une remise de 5%. 
Si vous êtes déjà client de la librairie et après avoir créé votre compte client sur le site, téléphonez-nous afin que nous activions votre compte. Par la suite, la remise enregistrée dans votre fiche s’appliquera alors automatiquement.
Si vous êtes nouveau client ou que la remise ne vous a pas encore été appliquée, envoyez-nous par courrier (A Cappella 63 quai Saint-Vincent 69001 LYON) par email ( contact@a.cappella.eu ou par télécopie (04 78 30 83 18) un justificatif afin que nous modifions votre fiche client. Ce justificatif doit indiquer clairement vos noms et coordonnées, ainsi que votre profession. Dès lors, la remise de 5% s’appliquera automatiquement à chaque commande que vous effectuerez.

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  • Comment nous contacter ou passer commande

  • Vous pouvez acheter vos partitions :


  • - par internet sur ce site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

  • - par téléphone au 04 78 28 47 15

  • - par fax au 04 78 30 83 18

  • - par email :  contact@acappella.eu

  • - par courrier : A Cappella 53 quai Saint-Vincent  69001 LYON

  • - directement en magasin à l’adresse ci-dessus

  • Les données enregistrées par la librairie A Cappella constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la librairie A Cappella et son client.

  • Les délais de disponibilité indiqués sur le site sont indicatifs et restent soumis aux aléas d’approvisionnement de la part des fournisseurs.

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  • Paiement

  • Sur ce site, vous pouvez régler vos achats :

  • -par carte bancaire (paiement sécurisé SSL sur le site Cybermut du CIC).

  • -Par virement

  • -Par chèque en indiquant le numéro de commande et en le faisant parvenir à l’adresse suivante :

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  • A Cappella

  • 53 quai Saint-Vincent

  • 69001 LYON

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  • En cas de règlement par chèque, les partitions ne seront expédiées qu’à la réception du chèque.

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  • Les frais d’envoi 

  • Les frais de traitement, d’emballage et d’affranchissement sont calculés forfaitairement : 


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  • - pour la France métropolitaine, ce forfait est de :

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  • EN LETTRE ( attention! aux riques du destinataire )

  •  

  • •  3,95€ si vous commandez une partition,

  • •  5,95€ si vous commandez 2 partitions avec une option à 2€ si l'une d'entre elles est manquante et que vous souhaitez un premier envoi

  • •  7,95€ si vous commandez 3 partitions avec une option à 2€ si l'une d'entre elles est manquante et que vous souhaitez un premier envoi

  • •  + de 3 partitions : COLISSIMO OBLIGATOIRE

  •  

  • EN COLISSIMO EXPERT  ( assuré )

  •  

  • •   6,00€ si vous commandez une partition,

  • •   7,50€ si vous commandez 2 partitions avec une option à 3€ si l'une d'entre elles est manquante et que vous souhaitez un premier envoi

  • •   9,50€ si vous commandez 3 partitions avec une option à 3€ si l'une d'entre elles est manquante et que vous souhaitez un premier envoi

  • • 10,00€ si vous commandez + de 3 partitions avec une option à 3€ si l'une d'entre elles est manquante et que vous souhaitez un premier envoi

  •  

  • - pour l'Europe, ce forfait est de :

  •  

  • EN LETTRE ( attention! aux riques du destinataire )

  •  

  • •   5,95€ si vous commandez une partition,

  • •   9,95€ si vous commandez 2 partitions,

  • •   + de 2 partitions : COLISSIMO OBLIGATOIRE

  •  

  • EN COLISSIMO INTERNATIONAL

  •  

  • •  15.00€ si vous commandez une ou deux partitions,

  • •  18.00€ si vous commandez 3 partitions, puis 0,50€ par partition supplémentaire jusqu'à 10 partitions,

  • •  23.00€ si vous commandez de 11 à 19 partitions,

  • •  45.00€ si vous commandez 20 partitions et plus

  •  

  •  

  • -pour l'Amérique du nord + Afrique +  Moyen Orient , ce forfait est de :

  •  

  • EN LETTRE ( attention! aux riques du destinataire )

  •  

  • •   10,00€ si vous commandez une partition,

  • •   12,00€ si vous commandez 2 partitions,

  • •   + de 2 partitions : COLISSIMO OBLIGATOIRE

  •  

  • EN COLISSIMO INTERNATIONAL

  •  

  • •    23,10€ si vous commandez une ou deux partitions,

  • •    25,00€ si vous commandez 3 partitions, puis 2,00€ par partition supplémentaire jusqu'à 10 partitions,

  • •    41.00€ si vous commandez de 11 à 19 partitions,

  • •  100.00€ si vous commandez 20 partitions et plus

  •  

  •  

  • - pour Amérique du sud et centrale + Asie +  Océanie, ce forfait est de :

  •  

  •  

  • EN LETTRE ( attention! aux riques du destinataire )

  •  

  • •   10,00€ si vous commandez une partition,

  • •   12,00€ si vous commandez 2 partitions,

  • •   + de 2 partitions : COLISSIMO OBLIGATOIRE

  •  

  • EN COLISSIMO INTERNATIONAL

  •  

  • •    25.00€ si vous commandez une ou deux partitions,

  • •    30.00€ si vous commandez 3 partitions, puis 2,00€ par partition supplémentaire jusqu'à 10 partitions,

  • •    75.00€ si vous commandez de 11 à 19 partitions,

  • •  180.00€ si vous commandez 20 partitions et plus

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  • - pour les DOM, ce forfait est de :

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  •  

  • EN LETTRE ( attention! aux riques du destinataire )

  •  

  • •    5,00€ si vous commandez une partition,

  • •    9,50€ si vous commandez 2 partitions,

  • •   + de 2 partitions : COLISSIMO OBLIGATOIRE

  •  

  • EN COLISSIMO DOM

  •  

  • •    11.70€ si vous commandez une partition,

  • •    15.00€ si vous commandez deux partitions,

  • •    20.00€ si vous commandez 3 partitions, puis 1,00€ par partition supplémentaire jusqu'à 10 partitions,

  • •    35.00€ si vous commandez de 11 à 19 partitions,

  • •    65.00€ si vous commandez 20 partitions et plus

  •  

  •  

  • - pour les TOM, ce forfait est de :

  •  

  •  

  • EN LETTRE ( attention! aux riques du destinataire )

  •  

  • •     6,00€ si vous commandez une partition,

  • •   10,50€ si vous commandez 2 partitions,

  • •   + de 2 partitions : COLISSIMO OBLIGATOIRE

  •  

  • EN COLISSIMO TOM

  •  

  • •    18.00€ si vous commandez une partition,

  • •    21.00€ si vous commandez deux partitions,

  • •    28.00€ si vous commandez 3 partitions, puis 2,00€ par partition supplémentaire jusqu'à 5 partitions,

  • •    40.00€ si vous commandez 6 partitions,

  • •    55.00€ si vous commandez 7 partitions, puis 5,00€ par partition supplémentaire jusqu'à 10 partitions,

  • •    80.00€ si vous commandez de 11 à 19 partitions,

  • •  200.00€ si vous commandez 20 partitions et plus

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  • En France métropolitaine, les envois sont effectués en Colissimo Expert . Le délai maximum de livraison, indiqué par la Poste, est de 48 heures. Cependant, la Librairie A Cappella  se dégage de toute responsabilité concernant les problèmes d'acheminement ou de détérioration des marchandises durant leur transport.

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  • Prix et réserve de propriété

  • Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA à 2.1% sur certaines revues, à 5.5% sur les partitions et les livres à 19.6% sur les CD, vidéos et accessoires). Des frais de traitement et d’expédition s’ajoutent aux prix des partitions. La marchandise reste la propriété de la librairie A Cappella tant qu’elle n’a pas été entièrement réglée. Les prix indiqués peuvent varier en fonction de leur indexation sur les monnaies étrangères et / ou variations décidées par l’éditeur ou l'importateur.

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  • Droit de rétractation

  • Conformément aux articles L 121-16 à L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de retour à ses frais d'un produit acheté sur le site www.acappella.eu, dans un délai de sept jours à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement. Afin de nous permettre de gérer les retours, le client doit demander auparavant un code de retour par e-mail en précisant le motif du retour. Les marchandises renvoyées sans code de retour ou après le délai ne seront ni reprises ni échangées. Bien sûr, nous nous engageons à remplacer un article défectueux ou non conforme dans les délais les plus brefs.

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  • C.N.I.L. (Commission Nationale Informatique et Liberté)

  • Ce site a été déclaré à la C.N.I.L. sous le numéro 1347532 en application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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  • Divers

  • La Librairie A Cappella ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un éditeur.

  • Les photographies et les textes illustrant les partitions présentées sur ce site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Librairie A Cappella ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

  • Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

  • Malgré toute notre attention, des erreurs typographiques ou de mise en page peuvent exister. Merci de nous en informer.

  • Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et restons à votre disposition pour toute question que vous seriez amenés à vous poser.